C.G.V.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, l'entreprise "Patine de Campagne" ici après dénommé "l'entreprise"

Et

D'autre part, toute personne, ci après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site "Patine de Campagne" via l'adresse : http://wwwpatinedecampagne.com ci après dénommé "le site".

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  l'acheteur et l'entreprise.

Avant toute de commande, l'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles :

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles présentés sont le plus fidèles possibles mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances des couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. Les articles présentés étant de fabrication artisanale, les éventuels défaut et différences sont inhérents à celle ci. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

Disponibilités des articles :

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant gérés automatiquement via le site, malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, l'entreprise ne peut être tenu responsable de la non disponibilité des articles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais. Le nombre d'articles diponibles est indiqué pour chaque produit. Dans le cas ou deux acheteurs commanderaient un article disponible en un seul exemplaire, c'est le premier acheteur qui passe commande qui en sera fourni prioritairement.

Prix des articles et frais de port :

Les prix indiqués sont en euros, ils ne comprennent pas les frais de livraison. L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix des articles sans préavis, le prix indiqué à la date de la commande est le prix facturé. Les frais de port sont fixés à 4,50€  pour la France pour toute commande jusqu'à 38,00€ inclus et sont offerts pour toute commande à partir de 39,00€ sauf pour les meubles envoyés pas transporteur.

Les articles sont livrés par la Poste : en colissimo, les tarifs de livraison sont ceux pratiqués par la Poste (tarifs colis en vigueur).

Pour les meubles, un devis sera établi pour l'expédition par transporteur avant toute validation de commande.

Validation de commande, paiement et mode de règlement :

Le fait que le client coche la case "j'ai lu les conditions générales de vente et le les accepte" lors de la validation de prise de commande vaut signature électronique, ce qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. En conséquence, le clietn reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécesite pas la signature manuscrite de ce document.

L'entreprise expédie les articles sous 72 heures ouvrés  après réception du règlement par paypal ou après  encaissement lors d'un règlement par chèque . Cependant l'entreprise ne peut être en aucun cas tenue responsable des retards et des détériorations liées à la Poste. Le délai d'acheminement est celui annoncé par le prestataire soit entre 48H et 72H ouvrées. Les livraisons se font uniquement en france Métropolitaine par la Poste.

Rétractation :

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer sont droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali par l'acheteur ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l'acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adréssé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise. Si  un article arrive endommagé, une photo devra être envoyée pour confirmer l'incident, celui ci devra être retourné à l'entreprise qui renverra le même article et remboursera les frais de de port de retour ou établira un avoir du montant de l'article endommagé et des frais de port de retour. 

Litiges :

Les registres informatisés de l'entreprise seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de Patine de Campagne.

Traitement des données personnelles :

Patine de Campagne s'engage à protéger les données personnelles communiquées par l'acheteur. Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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